Infos remboursement

Equipement - Cabinet des Remparts Sàrl

Des questions concernant le remboursement des soins?

Le physiothérapeute est lié par des conventions tarifaires négociées par physioswiss avec les assurances maladie, les assurances accident, la SUVA, les assurances militaire et invalidité. Les soins prodigués par le physiothérapeute sont remboursés par les assurances sur la base d'une liste de prestations reconnues. Le traitement peut être prolongé avec l'accord médical.

La LAMal (Loi sur l'Assurance Maladie), et l'OPAS (Ordonnance sur les Prestations de l'Assurance des Soins), indiquent clairement les conditions de prise en charge des séances de physiothérapie par les assureurs-maladie durant une année. 
L'assurance obligatoire des soins (assurance de base) prend en charge les coûts des séances de physiothérapie effectuées à la suite d'une prescription médicale. Le patient a le libre choix de son thérapeute.

Le médecin est entièrement libre de déterminer le nombre de séances de physiothérapie nécessaires pour l'amélioration de l'état du patient avec les limites suivantes indiquées par l'OPAS: la prescription médicale est de 9 séances (ou moins). Elle est renouvelable, mais une nouvelle prescription est obligatoire pour la poursuite du traitement si cela est jugé nécessaire. 


Après un traitement équivalant à 36 séances, le médecin traitant doit adresser un rapport au médecin-conseil de l'assureur et lui remettre une proposition dûment motivée, afin de poursuivre la prise en charge du traitement. Le médecin-conseil propose de poursuivre ou non la thérapie aux frais de l'assurance en indiquant les modalités.

Dans ce cas, le traitement de longue durée peut être poursuivi en accord avec le médecin prescripteur, le médecin conseil et le patient. 
Toute affirmation disant que le nombre de séances de physiothérapie remboursées est limité par année est inexacte et contraire à la loi (LAMal).

Les traitements de physiothérapie peuvent être classés en cas accident (LAA) ou en cas maladie (LAMal).

FACTURATION


Le Cabinet des Remparts Sàrl dispose du système de facturation électronique. Ceci a pour avantage de permettre la facturation en tiers payant, c'est à dire que les factures sont envoyées directement à votre assurance et ne passent plus par chez vous. Vous recevez ensuite un décompte de votre assurance avec ce qu'il vous reste à payer selon l'état de votre franchise/quote part pour les cas "AMal". Pour les cas "LAA", la prise en charge en physiothérapie est intégralement remboursée par l'assurance.


ASSURANCES ÉTRANGÈRES


Maladie ou accident: toute personne assurée à l’étranger peut bénéficier de physiothérapie au Cabinet des Remparts sur ordonnance médicale. Chaque séance se paie comptant à la fin de celle-ci. Nous fournissons une note d’honoraire avec mention « acquittée » que le patient pourra utiliser pour se faire rembourser auprès de sa caisse d’assurance.